JORF n°83 du 7 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date 28 mars 1995, M. Sadowski (Richard, Lucien) est nommé huissier de justice à la résidence de Puymirol (Lot-et-Garonne), en remplacement de M.
Samarut (Patrick, Gérard, Albert), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date 28 mars 1995, M. Sadowski (Richard, Lucien) est nommé huissier de justice à la résidence de Puymirol (Lot-et-Garonne), en remplacement de M.

Samarut (Patrick, Gérard, Albert), démissionnaire.