Arrêté du 28 mars 1995

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Art. 9. - Le secrétariat du Conseil supérieur des personnels civils est assuré par la direction de la fonction militaire et du personnel cvivil.

Les débats du conseil donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu.

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Les débats du conseil donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu.

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