Art. 9. - Le secrétariat du Conseil supérieur des personnels civils est assuré par la direction de la fonction militaire et du personnel cvivil.
Les débats du conseil donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Arrêté du 28 mars 1995
Art. 9. - Le secrétariat du Conseil supérieur des personnels civils est assuré par la direction de la fonction militaire et du personnel cvivil.
Les débats du conseil donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu.
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Art. 9. - Le secrétariat du Conseil supérieur des personnels civils est assuré par la direction de la fonction militaire et du personnel cvivil.
Les débats du conseil donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu.
Source : Légifrance