- Au titre du comité des sections
Membres titulaires
En qualité de représentants de la 7e section:
M. Anna (André d'), en remplacement de M. Rigaud (Jean-Philippe);
M. Brunet (Jacques), en remplacement de Mme Pallot-Frossard (Isabelle).
1 version
JORF n°83 du 7 avril 1995
Historique des versions
Version 1
6. Au titre du comité des sections
Membres titulaires
En qualité de représentants de la 7e section:
M. Anna (André d'), en remplacement de M. Rigaud (Jean-Philippe);
M. Brunet (Jacques), en remplacement de Mme Pallot-Frossard (Isabelle).