Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993:

Secrétaire général hors classe

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/95 Page 5275
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