JORF n°87 du 12 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1995, M. Lizere (Philippe), adjoint administratif, est nommé régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mlle Laplace.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1995, M. Lizere (Philippe), adjoint administratif, est nommé régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mlle Laplace.