Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement, 1, quai Koch, 67000 Strasbourg.
Arrêté du 28 mars 1995
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Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement, 1, quai Koch, 67000 Strasbourg.