Arrêté du 28 mars 1995

Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement, 1, quai Koch, 67000 Strasbourg.

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Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement, 1, quai Koch, 67000 Strasbourg.