JORF n°87 du 12 avril 1995

Art. 2. - Le titre Ier de l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature au contrôle général des armées est abrogé.


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Art. 2. - Le titre Ier de l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature au contrôle général des armées est abrogé.