JORF n°95 du 23 avril 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 1994,
considérant que le Centre Bio Soleil, centre commercial Monoprix, galerie marchande, 18, avenue Pierre-Brossolette, 92240 Malakoff, a fait paraître un document publicitaire en faveur d'un solarium Uvamax Bio-Verre ! Quartz,
faisant état de l'action suivante: << Les Uvamax Bio traitent certaines maladies comme le psoriasis, eczémas, lichen plan, pelades, ichtyoses (traitement réservé au corps médical) >>, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le Centre Bio Soleil, centre commercial Monoprix, galerie marchande, 18, avenue Pierre-Brossolette, 92240 Malakoff, les termes cités ci-dessus est interdite pour un solarium Uvamax Bio-Verre ! Quartz.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 1994,

considérant que le Centre Bio Soleil, centre commercial Monoprix, galerie marchande, 18, avenue Pierre-Brossolette, 92240 Malakoff, a fait paraître un document publicitaire en faveur d'un solarium Uvamax Bio-Verre ! Quartz,

faisant état de l'action suivante: << Les Uvamax Bio traitent certaines maladies comme le psoriasis, eczémas, lichen plan, pelades, ichtyoses (traitement réservé au corps médical) >>, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,

sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le Centre Bio Soleil, centre commercial Monoprix, galerie marchande, 18, avenue Pierre-Brossolette, 92240 Malakoff, les termes cités ci-dessus est interdite pour un solarium Uvamax Bio-Verre ! Quartz.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.