Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Lecourtier,
chef de service, M. Louis Levert, conseiller des affaires étrangères, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.