Art. 1er. - Est autorisée la création, à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, d'un traitement automatisé dont l'objet est un service télématique d'informations générales à vocation pédagogique et informative.
Arrêté du 28 mars 1994
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Art. 1er. - Est autorisée la création, à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, d'un traitement automatisé dont l'objet est un service télématique d'informations générales à vocation pédagogique et informative.
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