Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 1994,
considérant que la société Formlight, 13, avenue Morgines, case postale 327, 1213 Petit-Lancy, Genève, Suisse, a fait paraître deux annonces de presse en faveur d'une méthode Fondi Night revendiquant des quantifications de perte de poids:
Pour la première publicité: << La nouvelle formule amincissante active qui peut vous faire mincir, sans effort et sans régime de 5 kilos par nuit, vous avez entre 3 et 30 kilos à perdre, vous allez enfin vous débarrasser de vos kilos en trop sans jamais plus les reprendre, en 4 semaines je suis arrivée à perdre 49,5 kilos, perdez 5 kilos rapidement pendant que vous dormez, ... >>; Pour la deuxième publicité: << J'ai perdu près de 100 kilos, j'ai perdu 3 kilos la première nuit, 5 la seconde, 6 la suivante jusqu'à une perte totale de poids de 101 kilos en 60 petits jours, mangez toute la journée et perdez jusqu'à 5 kilos par nuit, en moins de 6 semaines j'ai perdu près de 80 kilos, vous vous réveillez le lendemain matin avec 3 ou 4 kilos en moins, ... >>,
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Formlight, 13, avenue Morgines, case postale 327, 1213 Petit-Lancy,
Genève, Suisse, les termes cités ci-dessus est interdite pour une méthode Fondi Night.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.