JORF n°95 du 23 avril 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 1994,
considérant que l'institut Saint-Blaise, 109, rue de Turenne, 75003 Paris, a fait paraître une annonce de presse en faveur d'un filtre à air Icleen,
faisant état de l'action suivante: << Icleen est un procédé efficace contre les allergies aux poussières, le rhume des foins et la réceptivité aux infections, ... >>, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour l'institut Saint-Blaise, 109, rue de Turenne, 75003 Paris, les termes cités ci-dessus est interdite pour un filtre à air Icleen. Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 1994,

considérant que l'institut Saint-Blaise, 109, rue de Turenne, 75003 Paris, a fait paraître une annonce de presse en faveur d'un filtre à air Icleen,

faisant état de l'action suivante: << Icleen est un procédé efficace contre les allergies aux poussières, le rhume des foins et la réceptivité aux infections, ... >>, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour l'institut Saint-Blaise, 109, rue de Turenne, 75003 Paris, les termes cités ci-dessus est interdite pour un filtre à air Icleen. Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.