JORF n°81 du 7 avril 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28 mars 1994, M. Cheyrouze (Roger), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de contrôle du Mobilier national pour une nouvelle période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.


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Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28 mars 1994, M. Cheyrouze (Roger), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de contrôle du Mobilier national pour une nouvelle période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.