Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 mars 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28 mars 1994, M. Cheyrouze (Roger), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de contrôle du Mobilier national pour une nouvelle période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions