JORF n°81 du 7 avril 1994

Arrêté du 28 mars 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28 mars 1994, M. Cheyrouze (Roger), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de contrôle du Mobilier national pour une nouvelle période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

M. CHEYROUZE ROGER,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DU MOBILIER NATIONAL POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 07-04-1994.

FIN DE MANDAT: 06-04-1997.