JORF n°82 du 8 avril 1994

Par arrêté du ministre de la communication en date du 28 mars 1994, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante:
Chasse Nature Environnement.


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Par arrêté du ministre de la communication en date du 28 mars 1994, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante:

Chasse Nature Environnement.