JORF n°82 du 8 avril 1994

Arrêté du 28 mars 1994

Par arrêté du ministre de la communication en date du 28 mars 1994, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante:
Chasse Nature Environnement.

EST HABILITEE A FAIRE DE LA PUBLICITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS,LA PUBLICATION SUIVANTE: CHASSE NATURE ENVIRONNEMENT.