JORF n°81 du 7 avril 1994

Arrêté du 28 mars 1994

Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982

Résumé L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 est modifié pour supprimer une rubrique du titre VI concernant les bureaux de coopération linguistique et éducative.
Mots-clés : arrêté modification législative bureau de coopération linguistique éducation

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:
Supprimer dans le titre VI relatif aux bureaux de coopération linguistique et éducative la rubrique suivante:

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<< Belgique

<< Bureau de coopération linguistique et éducative de Gand. >> Ajouter dans le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels, entre les rubriques Autriche et Bulgarie, la rubrique suivante:

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Arrêté du 28 mars 1994 relatif à la délégation culturelle et pédagogique de Gand

Résumé Un arrêté belge du 28 mars 1994 qui concerne la délégation culturelle et pédagogique de Gand.
Mots-clés : Belgique Arrêté Délégation culturelle Délégation pédagogique Gand Culture Éducation

<< Belgique

<< Délégation culturelle et pédagogique de Gand. >>

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Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ART. 1.

APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976 MODIFIE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 28 mars 1994.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-P. MONCHAU

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

H. CHAZEAU