JORF n°87 du 14 avril 1994

Art. 3. - Les périodes d'activation des parties 1, 3, 3-1, 5, 7 et 12 sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les périodes d'activation des parties 1, 3, 3-1, 5, 7 et 12 sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.