JORF n°87 du 14 avril 1994

Art. 5. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée aux aéroports de Paris est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée aux aéroports de Paris est abrogé.