Art. 5. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée aux aéroports de Paris est abrogé.
1 version
Art. 5. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée aux aéroports de Paris est abrogé.
1 version
Art. 5. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée aux aéroports de Paris est abrogé.