Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée aux aérodromes de Paris.
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portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête:
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée aux aérodromes de Paris.
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend trois parties, sont définies ci-après:
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I. - Partie 1: classe A
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o 12' 30'' N, 002o 43' 00'' E - 49o 05' 45'' N, 003o 12' 00'' E, 48o 52' 29'' N, 003o 02' 12'' E, arc de cercle de 2 NM (3,7 km) de rayon centré sur le VOR << CLM >> (48o 50' 41'' N, 003o 00' 52'' E) joignant le point précédent au point: 48o 50' 07'' N, 002o 57' 57'' E.1 version
II. - Partie 2: classe A
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o 06' 37'' N, 002o 42' 40'' E puis un arc de cercle de 1,08 NM (2 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome du Plessis-Belleville (49o 06' 36'' N, 002o 44' 17'' E) joignant le point précédent au point: 49o 05' 40'' N, 002o 45' 11'' E, puis les points:1 version
III. - Partie 3: classe D
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o 58' 48'' N, 002o 14' 32'' E - 48o 58' 41'' N, 002o 31' 31'' E 48o 57' 20'' N, 002o 32' 12'' E - 48o 55' 50'' N, 002o 29' 00'' E 48o 53' 16'' N, 002o 28' 21'' E - 48o 54' 23'' N, 002o 24' 00'' E 48o 54' 15'' N, 002o 17' 21'' E - 48o 55' 20'' N, 002o 13' 13'' E 48o 58' 48'' N, 002o 14' 32'' E.1 version
Art. 3. - Des dérogations aux règles constitutives du régime de la classe A peuvent être accordées par l'autorité compétente de la circulation aérienne. Elles ne peuvent concerner que des secteurs délimités de la zone de contrôle, objet du présent arrêté.
Ces dérogations interviennent dans les conditions suivantes:
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Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,
classée D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
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Art. 5. - L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée aux aéroports de Paris est abrogé.
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Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE L'ARRETE DU 27-02-1992.
Fait à Paris, le 28 mars 1994.
J. POYER