En vigueur depuis le 25 avril 1991
L'arrêté du 1er septembre 1977 relatif au concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime est abrogé.
Arrêté du 28 mars 1991
L'arrêté du 1er septembre 1977 relatif au concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime est abrogé.
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En vigueur depuis le 25 avril 1991
L'arrêté du 1er septembre 1977 relatif au concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 25 avril 1991
Source : Légifrance