Arrêté du 28 mars 1991

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 1er septembre 1977 relatif au concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 avril 1991

L'arrêté du 1er septembre 1977 relatif au concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime est abrogé.

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