JORF n°84 du 9 avril 1991

Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure visée à l'annexe I du décret no 88-970 du 11 octobre 1988 susvisé est retirée à la société suivante:
No 4 Société Artésienne Fuels Installation Régulation Entretien (S.A.F.I.R.E.). - Catégories de produits pétroliers: IV, VI et IX.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure visée à l'annexe I du décret no 88-970 du 11 octobre 1988 susvisé est retirée à la société suivante:

No 4 Société Artésienne Fuels Installation Régulation Entretien (S.A.F.I.R.E.). - Catégories de produits pétroliers: IV, VI et IX.