JORF n°99 du 26 avril 1991

Art. 1er. - La commune de Moutiers-Saint-Jean (département de la Côte-d'Or) est disjointe du poste comptable d'Epoisses et rattachée au poste comptable de Montbard.


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Art. 1er. - La commune de Moutiers-Saint-Jean (département de la Côte-d'Or) est disjointe du poste comptable d'Epoisses et rattachée au poste comptable de Montbard.