JORF n°84 du 9 avril 1991

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Granville-Saint-Lô est autorisée à contracter un emprunt de 6600000 F dont l'objet est le suivant:
Construction d'un bâtiment industriel destiné à la société Gel Manche, à Carentan.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Granville-Saint-Lô est autorisée à contracter un emprunt de 6600000 F dont l'objet est le suivant:

Construction d'un bâtiment industriel destiné à la société Gel Manche, à Carentan.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.