a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1 (Organisation de la sécurité sociale), R. 123-9 (Formation des agents de la sécurité sociale), R. 123-28 (Concours pour le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale), R. 123-29 (Report possible des limites d'âge dans la sécurité sociale), R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) et R. 123-48 (Approbation des responsables de la sécurité sociale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 14 avril 1990
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
L'administrateur civil,
M. TOUVEREY