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Arrêté du 28 mars 1990

modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1 (Organisation de la sécurité sociale), R. 123-9 (Formation des agents de la sécurité sociale), R. 123-28 (Concours pour le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale), R. 123-29 (Report possible des limites d'âge dans la sécurité sociale), R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) et R. 123-48 (Approbation des responsables de la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 14 avril 1990

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

L'administrateur civil,

M. TOUVEREY

En vigueur depuis le samedi 14 avril 1990

Arrêté du 28 mars 1990
Article 1
Article 2