Arrêté du 28 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret no 90-282 du 28 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

médecin chef de service: 15390 F;

médecin hors catégorie: 11580 F;

médecin de catégorie normale: 9052 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret no 90-282 du 28 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

  • médecin chef de service: 15390 F;
  • médecin hors catégorie: 11580 F;
  • médecin de catégorie normale: 9052 F.

Historique des versions

Source : Légifrance