JORF n°81 du 5 avril 1990

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Chapard (Christine), épouse Sigaut, commis au tribunal d'instance de Cannes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Leroux.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Chapard (Christine), épouse Sigaut, commis au tribunal d'instance de Cannes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Leroux.