Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Mme Chapard (Christine), épouse Sigaut, commis au tribunal d'instance de Cannes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Leroux.
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1990:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Mme Chapard (Christine), épouse Sigaut, commis au tribunal d'instance de Cannes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Leroux.
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