JORF n°81 du 5 avril 1990

Arrêté du 28 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1990:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Chapard (Christine), épouse Sigaut, commis au tribunal d'instance de Cannes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Leroux.