Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 mars 1989

Article 2

Abrogé18 novembre 2004

Créé le 18 avril 1989

Le classement des pesticides est basé :
1° Soit sur la détermination expérimentale de la toxicité réelle de la préparation dans les conditions fixées à l'article 3 ;
2° Soit par calcul dans les conditions fixées à l'article 4.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-03-28 art. 3 et art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 novembre 2004

En vigueur du mardi 18 avril 1989 au mercredi 17 novembre 2004

Le classement des pesticides est basé :

1° Soit sur la détermination expérimentale de la toxicité réelle de la préparation dans les conditions fixées à l'article 3 ;

2° Soit par calcul dans les conditions fixées à l'article 4.