En vigueur depuis le 18 avril 1989
Les peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes doivent être conformes aux dispositions d'étiquetage et d'emballage fixées par l'arrêté du 12 octobre 1983 susvisé.
Arrêté du 28 mars 1989
Les peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes doivent être conformes aux dispositions d'étiquetage et d'emballage fixées par l'arrêté du 12 octobre 1983 susvisé.
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En vigueur depuis le 18 avril 1989
Les peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes doivent être conformes aux dispositions d'étiquetage et d'emballage fixées par l'arrêté du 12 octobre 1983 susvisé.
cite
En vigueur depuis le mardi 18 avril 1989
Source : Légifrance
Arrêté 1983-10-12