Arrêté du 28 mars 1989

Article 4

Créé le 18 avril 1989

Les peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes doivent être conformes aux dispositions d'étiquetage et d'emballage fixées par l'arrêté du 12 octobre 1983 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1983-10-12

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 avril 1989

Les peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes doivent être conformes aux dispositions d'étiquetage et d'emballage fixées par l'arrêté du 12 octobre 1983 susvisé.