Arrêté du 28 mars 1989

Article 3

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Article 3

Les préparations à usage de solvants doivent être conformes aux conditions d'étiquetage et d'emballage fixées par l'arrêté du 11 octobre 1983 susvisé.

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En vigueur depuis le 18 avril 1989

Les préparations à usage de solvants doivent être conformes aux conditions d'étiquetage et d'emballage fixées par l'arrêté du 11 octobre 1983 susvisé.

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cite  Arrêté 1983-10-11

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