En vigueur depuis le 18 avril 1989
Les préparations à usage de solvants doivent être conformes aux conditions d'étiquetage et d'emballage fixées par l'arrêté du 11 octobre 1983 susvisé.
Arrêté du 28 mars 1989
Les préparations à usage de solvants doivent être conformes aux conditions d'étiquetage et d'emballage fixées par l'arrêté du 11 octobre 1983 susvisé.
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En vigueur depuis le 18 avril 1989
Les préparations à usage de solvants doivent être conformes aux conditions d'étiquetage et d'emballage fixées par l'arrêté du 11 octobre 1983 susvisé.
cite
En vigueur depuis le mardi 18 avril 1989
Source : Légifrance
Arrêté 1983-10-11