Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
PART DES HOMMES ET DES FEMMES QUI COMPOSENT L'EFFECTIF AU 1ER JANVIER 2026 DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS POUR CHAQUE COMMISSION CONSULTATIVE INSTITUÉE PAR L'ARTICLE 1ER
| CCOPA ET AUTORITÉ AUPRÈS DE LAQUELLE ELLE EST PLACÉE | PART DES FEMMES | PART DES HOMMES |
|---|---|---|
| Commission consultative Pays de la Loire placée auprès du directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest | 7,58 % | 92,42 % |
| Commission consultative Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté placée auprès du directeur interdépartemental des routes Centre-Est | 7,96 % | 92,04 % |
| Commission consultative Hauts-de-France placée auprès du directeur interdépartemental des routes Nord | 4,08 % | 95,92 % |
| Commission consultative Normandie placée auprès du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest | 2,70 % | 97,30 % |
| Commission consultative Bretagne placée auprès du directeur interdépartemental des routes Ouest | 4,69 % | 95,31 % |
| Commission consultative Centre-Val de Loire placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire | 5,56 % | 94,44 % |
| Commission consultative Centre-Val de Loire placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire | 3,66 % | 96,34 % |
| Commission consultative Nouvelle-Aquitaine placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine | 3,37 % | 96,63 % |
| Commission consultative Occitanie placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie | 1,59 % | 98,41 % |
| Commission consultative Provence-Alpes-Côte d'Azur/Corse placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur | 5,81 % | 94,19 % |
| Commission consultative Ile-de-France placée auprès du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports Ile-de-France | 2,96 % | 97,04 % |
| Commission consultative outre-mer placée auprès du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe | 2,38 % | 97,62 % |
| Commission consultative placée auprès du directeur général des territoires et de la mer de Guyane | 0,00 % | 100,00 % |
| Commission consultative instituée à la direction générale de l'aviation civile | 6,98 % | 93,02 % |
| Commission consultative instituée au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement | 13,04 % | 86,96 % |
| Commission consultative instituée à la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France | 0,00 % | 100,00 % |
| Commission consultative instituée à la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France | 1,32 % | 98,68 % |
| Commission consultative instituée à la direction territoriale Nord Est de Voies navigables de France | 2,86 % | 97,14 % |
| Commission consultative instituée à la direction territoriale Strasbourg de Voies navigables de France | 0,00 % | 100,00 % |
| Commission consultative instituée à la direction territoriale Rhône Saône de Voies navigables de France | 0,00 % | 100,00 % |
| Commission consultative instituée à la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France | 0,00 % | 100,00 % |
| Commission consultative instituée à la direction territoriale Sud Ouest de Voies navigables de France | 0,00 % | 100,00 % |
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