Arrêté du 28 mai 2026

Annexe

Créé le 30 mai 2026

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Modifications des conventions collectives dans l'aide à domicile

Résumé. Deux avenants pour la branche de l'aide à domicile ont été signés en mars 2026, l'un sur les salaires et l'autre sur les remboursements de déplacements.

ANNEXE 1
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER

Branche ou convention collective Nature Date Objet
BAD Avenant 75/2026 24/03/2026 Evolution des coefficients des grilles salariales de la branche
BAD Avenant 76/2026 24/03/2026 Modalités de prise en charge des déplacements des professionnels de l'aide à domicile

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2026

Annexe