Arrêté du 28 mai 2026

Article 8

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Article 8

Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel ainsi que la composition du jury feront l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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En vigueur depuis le 30 mai 2026

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Détermination des postes et du jury pour un examen professionnel

Résumé. La ministre de la transition écologique déterminera le nombre de postes et la composition du jury pour un examen professionnel.

Le nombre total des postes offerts à l'examen professionnel ainsi que la composition du jury feront l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2026

Source : Légifrance