JORF n°0140 du 18 juin 2025

Arrêté du 28 mai 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II d’un arrêté de juillet 2011

Résumé Il remplace des règles anciennes par de nouvelles dans un texte officiel.
Mots-clés : Décret Annexes Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Art. Annexe II > >

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mai 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot