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Arrêté du 28 mai 2025

modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

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Modification des règles d'entrée des étrangers

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2025 met à jour les règles pour l'entrée des étrangers en France.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 4 février 2015 (Règles d'entrée et de transit à Mayotte) modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 février

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 4 février 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 février 2015Art. Annexe II → Version 6
- ARRÊTÉ du 4 février 2015
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 19 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2025

Arrêté du 28 mai 2025
Article 1
Article 2