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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 4 février
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 février 2015Art. Annexe II
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 4 février 2015 (Règles d'entrée et de transit à Mayotte) modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 février 2015Art. Annexe II
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1 modifié
En vigueur depuis le 19 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2025.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot