JORF n°0140 du 18 juin 2025

Arrêté du 28 mai 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 4 février 2015 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’annexe II d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté remplace une partie de la page Annexe II qui était dans un texte publié le 4 février 2015.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 février 2015 > > Art. Annexe II > >

1 version

1 modifié

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 mai 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot