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Arrêté du 28 mai 2025

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'immigration

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2025 met à jour les règles d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 (Simplification des règles d'entrée en Nouvelle-Calédonie) modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe II → Version 7
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 9 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

En vigueur depuis le lundi 9 juin 2025

Arrêté du 28 mai 2025
Article 1
Article 2