Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 mai 2025

modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'entrée des étrangers

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2025 met à jour les règles pour l'entrée des étrangers en France, en modifiant un ancien arrêté de 2012.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 (Règles d'entrée pour les étrangers à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2012Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 18 avril 2012
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 9 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

En vigueur depuis le lundi 9 juin 2025

Arrêté du 28 mai 2025
Article 1
Article 2