Arrêté du 28 mai 2025

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2025

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Responsabilités des autorités éducatives

Résumé. Les responsables scolaires doivent mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2025

Source : Légifrance