Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour l'autonomie
Résumé Le gouvernement accepte le plan détaillé qui aide les personnes à rester autonomes dans leur département.
Mots-clés : Administration publique Service public Autonomie
Le cahier des charges du service public départemental de l'autonomie annexé au présent arrêté est approuvé.
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