Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
1° S'agissant des données et informations issues des procédures judiciaires :
a) En ce qui concerne les personnes physiques mises en cause :

- identité (nom, nom marital, nom d'emprunt officiel, prénoms) ;
- surnom, alias ;
- date et lieu de naissance ;
- filiation ;
- situation familiale ;
- nombre de mineurs (avec âge) et majeurs à charge et lien de parenté ;
- nationalité ;
- études effectuées ou niveau d'études atteint ;
- diplôme obtenu ;
- pièce d'identité (numéro, date et autorité de délivrance) ;
- permis (nature, catégorie, numéro, date et autorité de délivrance) ;
- arme (type, numéro, date et autorité de délivrance, marque, calibre) ;
- référence des moyens de transport (marque, modèle, immatriculation de véhicules ; type, nom, immatriculation de navires ; type, immatriculation d'aéronefs) ;
- adresse ;
- adresses de messagerie ;
- numéros de téléphone ;
- profession ;
- employeur ;
- situation financière (ressources, charges, patrimoine) ;
- assurance ;
- décorations et distinctions honorifiques ;
- antécédents judiciaires ;
- comportement de la personne ;

b) En ce qui concerne les victimes, personnes physiques :

- identité (nom, nom marital, nom d'emprunt officiel, prénoms) ;
- date et lieu de naissance ;
- nationalité ;
- adresse ;
- adresses de messagerie ;
- numéros de téléphone ;

c) En ce qui concerne les personnes morales mises en cause ou victimes :

- raison sociale, enseigne commerciale, sigle ;
- forme juridique ;
- numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ;
- lieu du siège social ;
- numéros SIREN, SIRET ;
- secteur d'activité ;
- groupe de société ;
- adresse ;
- adresses de messagerie ;
- numéros de téléphone ;
- référence des moyens de transport (marque, modèle, immatriculation de véhicules ; type, nom, immatriculation de navires ; type, immatriculation d'aéronefs) ;
- nom, prénoms, date et lieu de naissance, fonction, numéros de téléphone et messagerie électronique du représentant légal de la personne morale ;

d) En ce qui concerne les personnes physiques témoins, civilement responsables, tuteurs, curateurs ou mandataire spécial d'une victime ou d'une personne mise en cause dans une procédure judiciaire :

- nom, prénom ;
- date et lieu de naissance ;
- adresse ;
- numéros de téléphone ;
- adresse de messagerie ;
- profession ;

e) En ce qui concerne les agents ayant contribué aux procédures :

- nom, prénom ;
- service d'affectation au moment de la contribution ;

f) Les faits objet de l'enquête, les lieux, la date, l'heure et la nature de l'infraction, ainsi que les informations relatives aux objets saisis, appréhendés ou pièces à conviction, y compris celles qui sont indirectement nominatives, les informations relatives à l'autorité judiciaire compétente, et les informations relatives aux suites administratives et/ou judiciaires données à la procédure ;
2° S'agissant des données et informations issues des procédures administratives :
a) En ce qui concerne les personnes physiques faisant l'objet d'une enquête administrative :

- identité (nom, nom marital, nom d'emprunt officiel, prénoms) ;
- date et lieu de naissance ;
- nationalité ;
- permis (nature, catégorie, numéro, date et autorité de délivrance) ;
- arme (type, numéro, date et autorité de délivrance, marque, calibre) ;
- référence des moyens de transport (marque, modèle, immatriculation de véhicules ; type, nom, immatriculation de navires ; type, immatriculation d'aéronefs) ;
- adresse ;
- adresses de messagerie ;
- numéros de téléphone ;
- profession ;

b) En ce qui concerne les personnes physiques citées dans une enquête administrative, civilement responsable, tuteur, curateur ou mandataire spécial de la personne faisant l'objet de l'enquête :

- identité (nom, nom marital, nom d'emprunt officiel, prénoms) ;
- date et lieu de naissance ;
- nationalité ;
- profession ;
- adresse ;
- adresses de messagerie ;
- numéros de téléphone ;

c) En ce qui concerne les personnes morales faisant l'objet d'une enquête administrative ou citées dans une enquête administrative :

- raison sociale, enseigne commerciale, sigle ;
- forme juridique ;
- numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ;
- lieu du siège social ;
- numéros SIREN, SIRET ;
- secteur d'activité ;
- groupe de société ;
- adresse ;
- adresses de messagerie ;
- numéros de téléphone ;
- référence des moyens de transport (marque, modèle, immatriculation de véhicules ; type, nom, immatriculation de navires ; type, immatriculation d'aéronefs) ;
- nom, prénoms, date et lieu de naissance, fonction, numéros de téléphone et messagerie électronique du représentant légal de la personne morale ;

d) En ce qui concerne les agents ayant contribué aux procédures :

- nom, prénom ;
- service d'affectation au moment de la contribution ;

e) Les faits objet de l'enquête, les lieux, la date, l'heure et la nature du manquement, ainsi que les informations relatives à l'autorité administrative compétente, et les informations relatives aux suites administratives données à la procédure.