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Arrêté du 28 mai 2024

JORF n°0133 du 9 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Résumé M. Benoît AMEYE remplace M. Stéphane FLAHAUT au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 mai 2024, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics, en qualité de représentant du ministre chargé du logement :
M. Benoît AMEYE, sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant, en remplacement de M. Stéphane FLAHAUT.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 28 mai 2024, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat, au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics, en qualité de représentant du ministre chargé du logement :

M. Benoît AMEYE, sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant, en remplacement de M. Stéphane FLAHAUT.