Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'avenant rendu obligatoire par l'arrêté
Résumé On peut voir le document en ligne ou en personne dans les bureaux mentionnés.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1c11c6da-47ac-487a-805a-c847c5f648ce permettra de consulter l'avenant rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterVins Sud-Est, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1.
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