Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des volumes de production pour les vins IGP Méditerranée
Résumé Les règles de production des vins IGP Méditerranée rosé et rouge sont obligatoires jusqu'à fin 2024.
Les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisables certifiés pour la dénomination IGP Méditerranée rosé et rouge adoptée le 26 juin 2023 dans le cadre d'InterVins Sud-Est sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2024 :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces indications géographiques protégées ;
- aux négociants en vins commercialisant ces indications géographiques protégées dans ou à partir de leur aire de production.
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