Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'avenant rendu obligatoire par l'arrêté du 28 mai 2024
Résumé On peut consulter l'avenant obligatoire en ligne ou en allant au ministère de l'agriculture ou à InterVins Sud-Est.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a37ce33e-8308-40df-b6f4-a462761666a3 permettra de consulter l'avenant rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterVins Sud-Est, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1.
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