Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des volumes individuels de production pour l'IGP Drôme rouge
Résumé Les producteurs de vin IGP Drôme rouge doivent suivre des règles spécifiques jusqu'à fin 2024.
Les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour la dénomination IGP Drôme rouge adoptée le 26 juin 2023 dans le cadre d'InterVins Sud-Est sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2024 :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces indications géographiques protégées ;
- aux négociants en vins commercialisant ces indications géographiques protégées dans ou à partir de leur aire de production.
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