Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'avenant rendu obligatoire
Résumé Le document est disponible en ligne et dans certains bureaux après sa parution officielle.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-34ddc2ac-7591-4fa7-a737-9359cae91fb2 permettra de consulter l'avenant rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterVins Sud-Est, 22, avenue Henri-Pontier, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1.
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