Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des volumes individuels de production pour les vins IGP Vaucluse rouge et rosé
Résumé Les producteurs et vendeurs de vins IGP Vaucluse rouge et rosé doivent suivre des volumes de production jusqu'à la fin de l'année.
Les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 3 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour la dénomination IGP Vaucluse rouge et rosé adoptée le 26 juin 2023 dans le cadre d'InterVins Sud-Est sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2024 :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces indications géographiques protégées ;
- aux négociants en vins commercialisant ces indications géographiques protégées dans ou à partir de leur aire de production.
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