Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non agrément de l'annexe 1 relative à la trame d'un accord d'intéressement
Résumé L'annexe 1 pour les accords d'intéressement n'a pas été validée.
L'annexe 1 relative à la trame d'un accord d'intéressement n'est pas agréée.
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