Arrêté du 28 mai 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La valeur du coefficient de proportionnalité mentionné au III de l'article 5 du décret du 14 février 2005 modifié susvisé est fixée à 83,57 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du coefficient de proportionnalité pour les agents contractuels

Résumé. Le coefficient de proportionnalité pour certains agents est fixé à 83,57 %.

La valeur du coefficient de proportionnalité mentionné au III de l'article 5 du décret du 14 février 2005 modifié susvisé est fixée à 83,57 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2024

Source : Légifrance